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Lorsque survient un cancer, de nombreux changements et de problèmes peuvent se poser… Des dispositifs sont à votre disposition, mais il n’est toujours très simple de les trouver et de les mettre en œuvre. En mettant cette rubrique à votre disposition, nous souhaitons vous apporter notre aide, à vous et à vos proches afin de vous orienter dans vos démarches, pendant et après la maladie.

Droits et démarches

Sur cette page, vous trouverez des informations sur les dispositifs existants pour les personnes ayant eu un cancer dans l’enfance ou l’adolescence dans le cadre de l’assurance emprunteur : la convention AERAS et le droit à l’oubli. Même si le droit à l’oubli ne s’applique pas aux assurances vie, sachez qu’il existe des dispositifs d’accès pour les personnes handicapées.

Des associations proposent également de répondre gratuitement à vos questions, certaines sont répertoriées ici.

Le droit à l’oubli et l’assurance emprunteur

L'assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous désirez souscrire un crédit de n’importe quelle nature (immobilier, professionnel, à la consommation), la banque vérifie que vous avez des revenus suffisants pour rembourser, mais également que vous pourrez faire face aux aléas de la vie et donc, elle vous demande la plupart du temps de souscrire une assurance couvrant les risques de décès et d’incapacité dont le montant est déterminé par les réponses à un questionnaire santé.

Le droit à l’oubli, qu’est-ce qu’est ?

Dès lors que l’on a moins de 70 ans et que l’on emprunte moins de 320 000€, on est en droit de ne pas déclarer un ancien cancer dans les questionnaires de santé relatifs à l’assurance emprunteur au-delà de :

  • 5 ans après le protocole thérapeutique, sans rechute, si on a eu un cancer avant 18 ans ;
  • 10 ans après le protocole thérapeutique, sans rechute, si on a eu un cancer après 18 ans.

Ce délai peut être réduit selon le stade de la maladie. Chaque année, une nouvelle grille de référence précise les modifications apportées au délai requis.

Pour en savoir plus, consultez cette vidéo sur le droit à l’oubli.

Attention, la grille de référence régissant le droit à l’oubli évolue très souvent et il est donc important de se tenir régulièrement informé.

La convention AERAS, qu’est-ce que c’est ?

Les personnes qui ne rentrent pas dans les critères du droit à l’oubli et/ou souffrant de maladies chroniques (diabète, problème cardiaque, …) sont considérées comme présentant « un risque aggravé de santé » que les assurances peuvent refuser de couvrir, ou avec des surprimes élevées et/ou des exclusions de garanties, notamment pour le risque invalidité.

En 2006, une convention a été signée entre les banques, les assurances et les pouvoirs publics. Il s’agit de la convention AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Si elle n’est pas un sésame ouvrant un droit à l’assurance, elle permet tout de même l’accès à l’emprunt à davantage de candidats.

Elle concerne les prêts immobiliers, les prêts professionnels, et certains prêts à la consommation.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site dédié à la convention AERAS.  

Attention, il est important de noter que la convention AERAS évolue très souvent, il est donc important de se tenir régulièrement informé.

Assurance vie

Le droit à l’oubli ne s’applique pas dans le champ de l’assurance vie. Certains dispositifs à l’attention des personnes handicapées existent toutefois.

Le contrat d’épargne handicap, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un contrat pour garantir le versement de futurs revenus des personnes atteintes d’une infirmité et dans l’impossibilité de gagner leur vie dans des conditions normales. C’est un contrat d’assurance vie réservé aux personnes handicapées n’ayant pas encore liquidé leurs droits à la retraite.

Le contrat de rente survie, qu’est-ce que c’est ?

Pour assurer l’autonomie financière des personnes atteintes d’un handicap, un de leurs proches ou parents peut faire d’elles les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie spécifique appelé rente survie. Le versement de la rente débute au décès du souscripteur du contrat.

Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur le site du service public.

A noter : Les primes d’assurance concernant les contrats de rente survie et d’épargne handicap ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.

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